• Le stationnement payant, par horodateurs, présente l’avantage de répartir le coût de fonctionnement sur les seuls usagers. Heure de stationnement : 1,40 €. Fixé par les communes, son montant est de 25 € à Rezé. En partenariat avec PayByPhone, la Ville de  propose de payer leur stationnement par téléphone.

    La Cour constitutionnelle a rendu, sur question préjudicielle, un arrêt assez controversé le 28 mars 2013 dans lequel elle déclare l'inconstitutionnalité de l'article 37 de la loi du 7 février 2003 modifiant la loi de 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur.

    Non, la réforme ne concerne que le stationnement payant sur voirie. Une participation destinée au financement des aménagements de voirie et de politique de déplacement. Le fait de détenir un stationnement saisonnier (régulier ou OR) ne garantit pas une place. L’avantage monétaire du déplacement s’écrit où est la distance maximale moyenne de déplacement acceptée des non-fraudeurs, est la distance maximale moyenne de marche à pied acceptée des non-fraudeurs, l est la durée d’activité, est le temps de stationnement moyen des non-fraudeurs et  le tarif horaire de stationnement dans le 20ème. Taux de verbalisation : 0,90 PV par mois et par place, la moyenne nationale étant de 2 PV.


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